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mercredi 28 mai 2014

Aide financière aux communes pour l'encadrement des peines et des mesures judiciaires alternatives (M.B. 28/05/2014)

Au moniteur de ce jour:

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2014



PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, et plus particulièrement les articles 121 à 124;
Vu la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, notamment l'article 69, modifiée par la loi du 21 décembre 1994;
Vu la loi du 25 mai 1999 modifiant la loi du 30 mars 1994 portant les dispositions sociales;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;
Vu l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives, la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 5 mars 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 26 mars 2014;
Vu les accords des Conseils des ministres des 13 octobre 1995, 8 décembre 1995, 22 décembre 1995, 3 mai 1996, 20 décembre 1996, 20 juin 1997, 20 mars 1998, 17 juillet 1998, 7 mai 1999, 31 mars 2000, 30 novembre 2001, 4 avril 2003, 9 juin 2004, 8 juillet 2005, 13 octobre 2006, 20 avril 2007, 12 juin 2009, 22 octobre 2010, 8 avril 2011, 3 février 2012, du 17 mai 2013 et du 28 mars 2014;
Vu les modifications de personnel (diminution du personnel octroyé ou suppression de projet) induites par les évaluations annuelles des différents projets;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, et de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Comme le prévoit la convention conclue entre la commune ou la ville et l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, il est octroyé, pour l'année 2014 une intervention annuelle de:
€ 32.226,16 à la ville d'Alost pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 70.029,92 à la commune d'Amay pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, d'une personne de niveau A à trois-quarts temps ainsi que d'une personne de Niveau B à un quart-temps;
€ 88.002,20 à la commune d'Anderlecht pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 96.678,48 à la commune de Ans pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein;
€ 313.585,32 à la ville d'Anvers pour le recrutement d'une personne de niveau A, de huit personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 39.662,96 à la ville d'Ath pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 39.662,96 à la commune d'Auderghem pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 48.339,24 à la ville de Bastogne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 32.226,16 à la commune de Beersel pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 27.268,29 à la commune de Bonheiden pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 27.268,29 à la commune de Boom pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 159.891,32 à la ville de Bruges pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein, ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 79.325,92 à la ville de Bruxelles pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
€ 292.514, 37 à la ville de Charleroi pour le recrutement d'une personne de niveau A, de sept personnes de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 79.325,92 à la ville de Châtelet pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
€ 239.217,26 à la commune de Chaudfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau A, de quatre personnes de niveau B, de deux personnes de niveau C à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 32.226,16 à la commune de Colfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la ville de Couvin pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 94.199,54 à la ville de Termonde pour le recrutement de deux personnes de niveau C à temps plein, et de deux personnes de niveau A à mi-temps;
€ 32.226,16 à la commune de Dilbeek pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 48.339,24 à la ville de Dinant pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 52.057,64 à la commune de Erpe-Mere pour le recrutement d'une personne de niveau C et d'une personne de niveau D à temps plein;
€ 39.662,96 à la commune d'Etterbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 32.226,16 à la ville d'Eupen pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 71.889,12 à la commune d'Evere pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la commune de Florennes pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 71.889,12 à la commune de Forest pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la ville de Geel pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 48.339,24 à la ville de Genk pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 375.558,68 à la ville de Gand pour le recrutement de cinq personnes de niveau A, de cinq personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 52.057,64 à la ville de Grammont pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps ainsi que d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la commune d'Hamoir pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la ville de Hannut pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 143.778,24 à la ville d'Hasselt pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la ville de Herentals pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 54.536,58 à la commune de Houthalen-Helchteren pour le recrutement de deux personnes de niveau C à temps plein;
€ 64.452,32 à la ville de Huy pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 39.662,96 à la ville de Ypres pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 71.889,12 à la commune d'Ixelles pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 48.339,24 à la commune de Jette pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 32.226,16 à la ville de Jodoigne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 59.494,45 à la ville de Kortessem pour le recrutement d'une personne de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 104.115,28 à la ville de Courtrai pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 39.662,96 à la ville de La Louvière pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 48.339,24 à la commune de Lasne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 233.019,92 à la ville de Louvain pour le recrutement d'une personne de niveau A et de six personnes de niveau B à temps plein;
€ 120.228,36 à la ville de Liège pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 16.113,08 à la ville de Lierre pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 64.452,32 à la ville de Maaseik pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 55.776,04 à la commune de Maasmechelen pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 27.268,29 à la ville de Marche-en-Famenne pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 96.678,48 à la ville de Malines pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein;
€ 48.339,24 à la commune de Mol pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 71.889,12 à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 64.452,32 à la ville de Mons pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la commune de Mouscron pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 200.793,76 à la ville de Namur pour le recrutement d'une personne de niveau A et de cinq personnes de niveau B à temps plein;
€ 59.494,45 à la commune de Neerpelt pour le recrutement d'une personne de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 32.226,16 à la ville de Ninove pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 131.383,57 à la ville d'Ostende pour le recrutement d'une personne de niveau A, de deux personnes de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 27.268,29 à la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 59.494,44 à la ville d'Audenarde pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau A à mi-temps;
€ 32.226,16 à la ville de Rochefort pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 136.341,44 à la ville de Roulers pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et de trois personnes de niveau B à temps plein;
€ 39.662,96 à la commune de Saint-Gilles pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 39.662,96 à la commune de Sambreville pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 71.889,12 à la commune de Schaerbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 80.565,40 à la ville de Seraing pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 32.226,16 à la commune de Sint-Katelijne-Waver pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 128.904,64 à la ville de Saint-Nicolas pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein et de deux personnes de niveau B à mi-temps;
€ 32.226,16 à la ville de Saint-Trond pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la commune de Ternat pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à ville de Tirlemont pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 48.339,24 à la ville de Tournai pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 172.286,00 à la ville de Turnhout pour le recrutement d'une personne de niveau A et de trois personnes de niveau B à temps plein, d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 208.230,56 à la ville de Verviers pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de quatre personnes de niveau B à temps plein;
€ 19.831,48 à la ville de Furnes pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps;
€ 16.113,08 à la commune de Villers-la-Ville pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 64.452,32 à la ville de Vilvorde pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 79.325,92 à la commune de Watermael-Boitsfort pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
€ 79.325,92 à la ville de Zottegem pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
Art. 2. A la requête du Ministre de la Justice, les crédits correspondant à l'intervention forfaitaire prévue par la convention sont octroyés à la ville ou la commune par le Ministre de l'Intérieur. Ces allocations sont à charge d'un article budgétaire spécifique inscrit au budget de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales. Une tranche de 70 % de cette allocation sera versée lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Au cas où les personnes sont recrutées pour une partie de l'année budgétaire de référence, l'intervention forfaitaire est réduite au prorata de la période effectivement prestée.
Art. 3. Le solde sera versé dans le courant de l'année suivante après contrôle des pièces justificatives. A cet effet, la ville ou la commune transmet au SPF Justice, pour le 31 mars 2015, une copie des documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses. En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions de la convention, l'intervention annuelle peut être réduite et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupérée.
Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM

samedi 24 mai 2014

Accord fiscal entre les communes wallonnes et Belgacom

MAIS...sans consultation préalable des communes!
Une fois de plus, les communes wallonnes paient le prix fort d'une décision prise par le fédéral.

Lire l'article dans Le Soir

mardi 20 mai 2014

La Ville de Seraing se lance à son tour dans l'émission obligataire

Je suis certaine que vous ne m'en voudrez pas de braquer les projecteurs un moment sur la Ville de Seraing qui après Liège et Namur se lance dans l'aventure obligataire. Le but? Obtenir les meilleurs taux possibles en se finançant directement sur le marché obligataire: dans un premier temps sur le court terme, ensuite, sur le long terme. La diversification du portefeuille de dette est aussi une manière de gérer activement celle-ci.

Lire l'article dans l'Avenir (attention, il ne s'agit pas d'1.5 milliard mais d'1.5 million!)

Lire le communiqué de presse de Belfius

lundi 19 mai 2014

New! La taxe industrielle compensatoire est insérée dans le Code des impôts sur le revenu (M.B. du 16/05/2014)

La taxe industrielle compensatoire faisait l'objet d'un contentieux important. Aujourd'hui, le législateur clarifie les chose en l'insérant dans le CIR, la taxe est légale.


"Par dérogation à l'article 464, 1°, du Code des impôts sur les revenus, les communes dont le taux moyen d'augmentation du revenu cadastral des biens industriels consécutif de la dernière péréquation cadastrale, exprimé en pourcentage, en date du 1er janvier de l'exercice d'imposition relatif à l'entrée en vigueur de la péréquation susvisée, est inférieur de plus de 10 p.c. au taux moyen d'augmentation du revenu cadastral, exprimé en pourcentage, de l'ensemble des biens situés sur le territoire de la commune, peuvent continuer à établir, exclusivement en ce qui concerne les biens industriels, une taxe sur tout ou partie des éléments composant le revenu cadastral des biens immeubles bâtis et non bâtis et du matériel et de l'outillage pour autant que le premier règlement communal qui a introduit une telle taxe est entré en vigueur au plus tard le 31 décembre 2013."

texte complet (extrait du M.B.)

dimanche 11 mai 2014

Succès pour l'émission obligataire à long terme de la Ville de Namur


Après la Ville de Liège, c'est autour de la Ville de Namur d'émettre des billets de trésorerie à long terme pour financer ses investissements. L'histoire ne dit cependant pas si la Ville a décidé de diversifier son portefeuille de financement en faisant appel à des emprunts "classiques" également.



Communiqué de presse de Belfius Banque

Namur/Bruxelles, le 05 mai 2014

Emission obligataire à long terme couronnée de succès
pour la Ville de Namur

Le 24 avril 2014, la Ville de Namur a réalisé sa première émission obligataire,
sous la forme d’une série de billets de trésorerie à long terme (« Medium Term
Notes »), via Belfius Banque.

Dans un premier temps, La Ville a ainsi récolté 25 millions EUR de financement sur le marché
des capitaux, répartis entre des maturités de 3 ans et de 5 ans. Pour ce faire, elle a modifié son
programme de billets court terme actif auprès de Belfius Banque depuis 2009, lui permettant
d’émettre des obligations sur des termes de 1 à 30 ans (avec ou sans amortissements de
capital avant l’échéance) et augmenté le plafond d’émissions pour le porter à 125 millions EUR.
Depuis ce 5 mai, ces obligations sont cotées sur le marché réglementé NYSE Euronext de
Bruxelles, ce qui constitue une première pour une municipalité wallonne. A cette occasion, le
Bourgmestre de la Capitale régionale en charge des Finances, Maxime Prévot, a lancé
l’ouverture de la séance boursière de ce jour à l’invitation et en présence des autorités
d’Euronext Bruxelles, ce qui constitue également une première pour une commune wallonne.

Dans son intervention, Maxime Prévot a souligné l’intérêt certain des investisseurs puisque les
carnets d’ordre ont été remplis en à peine une journée et la marge obtenue par rapport aux
OLO de référence en ressort très raisonnable (75 points de base). Les taux ainsi obtenus
varient de 1,23 à 1,70%, soit bien en deçà d’un financement bancaire classique.
« Ces 2 éléments démontrent à suffisance l’attractivité financière de la Capitale wallonne et la
confiance des investisseurs dans la maîtrise de ses finances », a-t-il déclaré. 2

Il a également mis en exergue le rôle déterminant de Belfius Banque dans le succès de cette
émission grâce à son solide portefeuille d’investisseurs, son expertise dans le financement des
pouvoirs locaux et sa grande proactivité tant dans la finalisation de ces opérations que dans la
gestion active de la dette d’investissements classique de la Ville.

Le Bourgmestre de Namur a par ailleurs indiqué que les fonds levés permettront d’anticiper à
faibles coûts une bonne partie des investissements liés à la rénovation du site de la Citadelle et
aux grands projets d’attractivité et de rénovation urbaines pour lesquels la Ville a obtenu, en
2013, des subsides régionaux de 40 millions EUR répartis sur 10 ou 20 ans, assurant ainsi le
remboursement progressif des obligations émises.

« Cette diversification des sources de financement de la Ville permettra de renforcer l’image
dynamique de la Ville en tant que Capitale régionale et ses capacités d’accueil en matières
culturelle, touristique, sportive, … sans grever outrancièrement ses finances et partant sans
toucher au portefeuille des Namurois et à la pérennité de ses investissements plus classiques
en matière de voiries, propreté publique, sécurité ou enseignement. », a-t-il conclu.


Un track-record remarquable pour Belfius dans l’activité Debt Capital Markets

En tant que partenaire financier par excellence, Belfius Banque assure depuis plus de 10 ans
l’accompagnement et le soutien des pouvoirs locaux et régionaux lorsque ceux-ci se financent
sur les marchés financiers, que ce soit à court ou à long terme. De tous les organismes (semi-)
publics actifs sur ces marchés, plus de 80% font appel à Belfius.

Le financement à court terme est assuré par l’émission de billets de trésorerie à court terme (le
« commercial paper »). Au fil du temps, de nombreux pouvoirs locaux belges ont mis en place
un programme leur permettant d’émettre de la dette publique à court terme. Le financement à
long terme, quant à lui, est assuré par l’émission de billets de trésorerie à long terme (les
« Medium Term Notes »). Depuis début 2013, 6 villes et communes ont déjà émis des
obligations, toutes par l’intermédiaire de Belfius Banque. Plusieurs administrations locales ont
procédé à une extension de leur programme chez Belfius Banque afin de disposer d’un cadre
leur permettant d’effectuer des émissions de billets de trésorerie tant à court qu’à long termes.

Aujourd’hui, 43 administrations locales disposent d’un programme de billets de trésorerie et
représentent (fin février 2014) un encours d’émission de 1,14 milliard EUR. Près de 80% de cet
encours, soit 895 millions EUR, ont été placés dans le marché via Belfius Banque.

Contacts Presse

Ville de Namur : + 32 81 246 024, benoit.demazy@ville.namur.be

Belfius Banque : + 32 2 222 02 50, press@belfius.be

Les conditions pour une émission obligataire



mercredi 7 mai 2014

Perspectives économiques de mai - Le BFP prévoit un dépassement de l'indice pivot en novembre. Les salaires de la fonction publique de décembre 2014 devraient être indexés de 2%

Alors que le mois dernier, le Bureau fédéral du Plan (BFP) ne prévoyait pas de dépassement de l'indice pivot en 2014, il revoit ses perspectives. Selon les prévisions mensuelles de "l'indice santé", le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 101,02) devrait se produire en novembre 2014. Par conséquent, les allocations sociales et les salaires dans la fonction publique seraient adaptés au coût de la vie, en d'autres termes augmentés de 2%, respectivement en décembre 2014 et en janvier 2015. Le dépassement suivant (valeur de l'indice pivot de 103,04) n'interviendrait pas en 2015.


Indice des prix à la consommation - Prévisions de l'inflation 

Les prévisions d'inflation à partir du mois de mai 2014 ont été établies par le Bureau fédéral du Plan. Elles sont basées sur des observations jusqu'au mois d'avril 2014, réalisées par le SPF Economie. Les présentes prévisions supposent un prix moyen du pétrole à 107 dollars le baril en 2014 et à 102 dollars le baril en 2015. Le taux de change de l'euro devrait s'établir autour de 1,38 dollar pour un euro en 2014 et 1,39 dollar pour un euro en 2015.
Sur base de ces prévisions mensuelles, le taux d'inflation annuel devrait s'élever à 0,8% en 2014 et 1,3% en 2015, contre 1,11% en 2013 et 2,84% en 2012. L'augmentation de "l'indice santé", qui sert entre autres au calcul de l'indexation des salaires, allocations sociales et loyers, serait de 0,9% en 2014 et 1,4% en 2015, contre 1,24% en 2013 et 2,65% en 2012.
L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé en novembre 2012. Selon nos prévisions mensuelles de "l'indice santé", le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 101,02) devrait se produire en novembre 2014. Par conséquent, les allocations sociales et les salaires dans la fonction publique seraient adaptés au coût de la vie, en d'autres termes augmentés de 2%, respectivement en décembre 2014 et en janvier 2015. Le dépassement suivant (valeur de l'indice pivot de 103,04) n'interviendrait pas en 2015.

lundi 5 mai 2014

New ! Circulaire du 28 avril 2014 - Directive 2011/85 du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres - Mise en oeuvre de l'article 3.2


La directive précitée impose de publier des données budgétaires tous les 3 mois.
Avant la fin du trimestre suivant, il faudra transmettre, via la plate-forme e-compte les droits constatés nets et les imputations.
En pratique, les provinces, communes et CPAS devront transmettre ces données pour le 12 juin 2014 pour ce qui concerne la période du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014.

Lisez la circulaire in extenso ici